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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS200025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE, DEPANNAGE ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DES PATINOIRES COUVERTES ET EXTERIEURES COMMUNE DE MORZINE-AVORIAZ |
Référence | M1918 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective, dépannages et les vérifications règlementaires des installations frigorifiques des 3 patinoires ci-après nommées : - La patinoire couverte du Palais des sports de la commune de Morzine, - La patinoire extérieure de Morzine, - La patinoire extérieure d'Avoriaz. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente consultation est un marché à procédure adaptée. A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable 2 (deux) fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une attestation d'assurance en responsabilité civile devra être transmise par le titulaire dans les 15 jours maximum suivant la notification du marché. Par ailleurs les prestations au marché étant spécifiques, une certification d'intervention sur des équipements NH3 devra obligatoirement être transmise. |
Financement | Budget principal et budget annexe régie PDS de la commune. Le paiement s'effectuera par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB produit à l'appui de l'Acte d'Engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage |
Forme juridique | L'acheteur n'impose pas de forme de groupement |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE Direction des marchés publics 1 place de l'église CS20025 74110 MORZINE Tél : 0450790457 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus marches.publics@morzine.fr |
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Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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