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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS200025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
L'avis implique un marché public.
Objet MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE, DEPANNAGE ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DES PATINOIRES COUVERTES ET EXTERIEURES COMMUNE DE MORZINE-AVORIAZ
Référence M1918
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective, dépannages et les vérifications règlementaires des installations frigorifiques des 3 patinoires ci-après nommées :
- La patinoire couverte du Palais des sports de la commune de Morzine,
- La patinoire extérieure de Morzine,
- La patinoire extérieure d'Avoriaz.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est un marché à procédure adaptée. A compter de la date de notification, la durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable 2 (deux) fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une attestation d'assurance en responsabilité civile devra être transmise par le titulaire dans les 15 jours maximum suivant la notification du marché. Par ailleurs les prestations au marché étant spécifiques, une certification d'intervention sur des équipements NH3 devra obligatoirement être transmise.
Financement Budget principal et budget annexe régie PDS de la commune.
Le paiement s'effectuera par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB produit à l'appui de l'Acte d'Engagement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique L'acheteur n'impose pas de forme de groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE
Direction des marchés publics
1 place de l'église
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 0450790457
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus


marches.publics@morzine.fr
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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