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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS200025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché de fournitures et service pour la fourniture, l'installation et la maintenance de la billetterie et des contrôles d'accès des patinoires couverte du Parc des Sports et extérieures de la commune de Morzine-Avoriaz. |
Référence | M1919 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | L'ensemble du matériel devra résister aux ambiances spécifiques des patinoires extérieures, forte hydrométrie potentielle et froid. Etant donnée l'évolution perpétuelle des technologies informatiques, le matériel mis en place sera de dernière génération, avec des performances adaptées au fonctionnement optimal des installations de contrôle d'accès. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée de marché est de 3 (trois) ans, renouvelable une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Assurance en responsabilité civile du titulaire. Le titulaire est responsable civilement, tant sur le domaine public, que sur le domaine privé, des dommages occasionnés lors de la réalisation des prestations. Le cas échéant, les travaux de remise en état seront à la charge du titulaire. |
Financement | Financement sur le budget principal et le budget annexe régie PDS de la commune . Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE Direction des marchés publics 1 place de l'église CS20025 74110 MORZINE Tél : 0450790457 marches.publics@morzine.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 21/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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