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Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES Monsieur le Président 6, Place de l'Hôtel de ville 74130 BONNEVILLE |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance dans le cadre du suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Faucigny-Glières : réalisation des diagnostics et accompagnement des propriétaires |
Référence | 2019/59 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières |
Durée |
A compter de la notification jusqu'au 03/11/2020 |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 71356300 - Services d'appui technique |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
71410000 - Services d'urbanisme | |
75123000 - Services administratifs du logement | |
90700000 - Services relatifs à l'environnement | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 BP BP 1135 38022 Grenoble cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 23/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/19 à 14h13 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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