Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS200025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LA CREATION DE LOGEMENTS DANS L'IMMEUBLE DU CAROLINA A AVORIAZ |
Référence | M1920 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux d'aménagements et de réhabilitation du bâtiment du Carolina d'Avoriaz (Haute-Savoie). |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | assurance RC et police couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil |
Financement | Budget principal et budget annexes de la commune Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
Forme juridique | Le marché est conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat est un groupement d'entreprise, il devra être obligatoirement avec solidarité du mandataire |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs MAIRIE Service marchés publics 1 place de l'église CS20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 57 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 24/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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