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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Gérard BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS200025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET LA CREATION DE LOGEMENTS DANS L'IMMEUBLE DU CAROLINA A AVORIAZ
Référence M1920
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 30 mois
DESCRIPTION Les prestations, objet du présent marché concernent les travaux d'aménagements et de réhabilitation du bâtiment du Carolina d'Avoriaz (Haute-Savoie).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement assurance RC et police couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil
Financement Budget principal et budget annexes de la commune
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le marché est conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Si le candidat est un groupement d'entreprise, il devra être obligatoirement avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE
Service marchés publics
1 place de l'église
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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