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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE SORGUES.
Référence 24/2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 PRODUITS DIVERS       39830000
N° 2 PAPIERS       33761000
N° 3 SACS PLASTIQUES       19640000
N° 4 PRODUITS NETTOYANTS       39831200
N° 5 PRODUITS ALIMENTAIRES JETABLES       15800000
N° 6 PRODUITS SPECIFIQUES AUX CUISINES ET RESTAURANTS SCOLAIRES       39831210
N° 7 PRODUITS SPECIFIQUES BASES SPORTIVES       39831200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement par mandat administratif - Délai de paiement 30 jours. Budget communal de la cuisine centrale
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

conformément à la lettre de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Pour les lots 4 et 6 :
1 °) Valeur technique (au regard des échantillons) 60 %
2 °) Prix 40 % 10 x (Valeur de la meilleure offre/Valeur de l'offre)
Pour les lots : 1-2-3-5 et 7
Prix : 10 x (Valeur de la meilleure offre/Valeur de l'offre)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
Un échantillon de chaque produit devra être livré le 18/11/2019 avant 12 heures pour les lots 4 et 6 à la cuisine centrale de Sorgues, conformément aux stipulations des bordereaux techniques. Les fournitures du marché devront être strictement conformes aux échantillons retenus. Les échantillons seront présentés dans leur emballage d'origine, avec l'étiquetage réglementaire. Ces échantillons seront à la charge des soumissionnaires et ne pourront être ni repris, ni échangés.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Mme Catherine PIETRI
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
  Envoi le 28/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

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