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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT SQUARE GAVAUDAN
Référence 25/2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 35 jours
Code CPV principal 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Aménagement paysagers
Lot 2 : Aire de jeux mobilier urbain
Lot 3 : Clôtures
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Aménagements paysagers       45112700
N° 2 Aire de jeux mobilier urbain       34928400
N° 3 Clotures       34928200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du code de la commande publique.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Financement Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours - Budget principal de la commune
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2° Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ce du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Notation du critère « prix des prestations » :
La note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
(10 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 40 %
Notation du critère « mémoire technique » :
Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique qui sera obligatoirement présenté sur la fiche « Trame de réponse sur Marché de Travaux » jointe lors de la consultation comprenant les valeurs d'appréciation ci-après :
1-Une synergie des compétences et expérience pour la réalisation de travaux similaires
Organisation du chantier à prévoir, conformité des matériaux en fonction du CCTP (fournir les fiches des produits) = 40 %
2-Gestion environnementale du chantier et bilan carbone sur l'évacuation des déchets et l'approvisionnement limitant l'impact sur l'environnement = 20 %
3-Sécurité : détailler la mise en sécurité du chantier et des usagers et la manière de procéder = 20%
4-Délais de réalisation : fournir un planning détaillé par lot = 20 %
Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 10 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique.
Note = note du candidat sur 10 X 60 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
L'entreprise durant la consultation devra obligatoirement visiter le site afin de bien prendre note de tous les matériels existants, des éventuelles difficultés pouvant être rencontrées lors de l'installation ainsi que des équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Un rendez-vous devra être pris auprès des services techniques au 04.90.39.71.86.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE MARSEILLE
Mme Catherine PIETRI
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

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