AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE M. Paul RANNARD - Président 24 place de l'Orme 74910 SEYSSEL Tél : 04 50 56 15 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de services d'Etude d'avant-projet détaillé des systèmes d'assainissement non collectif d'eaux usées à réhabiliter dans le cadre d'opérations groupées. |
Référence | 19AS-0014-P |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée / Accord-cadre à bons de commande : Etude d'avant-projet détaillé permettant de définir, à l'échelle de la parcelle et à destination des propriétaires, les conditions techniques et financières des travaux de réhabilitation de leur système d'Assainissement Non Collectif (ANC) non conforme. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Estimation annuelle d'études : 1 à 30 Contrat de prestations d'un an, avec renouvellement de 2 ans par tacite reconduction. Délai maximum d'exécution des prestations commandées par bon de commandes : 2 mois, à compter de la date de notification, par mail, dudit document au bureau d'études. |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Usses et Rhône Carole WALCH 24 place de l'Orme 74910 Seyssel Tél : 04 50 77 68 83 techniques Communauté de Communes Usses et Rhône Carole WALCH 24 place de l'Orme 74910 Seyssel Tél : 04 50 77 68 83 |
Documents |
Communauté de Communes Usses et Rhône Carole WALCH 24 place de l'Orme 74910 Seyssel Tél : 04 50 77 68 83 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
27/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 30/10/19 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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