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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services d'Etude d'avant-projet détaillé des systèmes d'assainissement non collectif d'eaux usées à réhabiliter dans le cadre d'opérations groupées.
Référence 19AS-0014-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée / Accord-cadre à bons de commande :
Etude d'avant-projet détaillé permettant de définir, à l'échelle de la parcelle et à destination des propriétaires, les conditions techniques et financières des travaux de réhabilitation de leur système d'Assainissement Non Collectif (ANC) non conforme.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Estimation annuelle d'études : 1 à 30
Contrat de prestations d'un an, avec renouvellement de 2 ans par tacite reconduction.
Délai maximum d'exécution des prestations commandées par bon de commandes : 2 mois, à compter de la date de notification, par mail, dudit document au bureau d'études.
Reconductions Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Usses et Rhône
Carole WALCH
24 place de l'Orme
74910 Seyssel
Tél : 04 50 77 68 83

techniques
Communauté de Communes Usses et Rhône
Carole WALCH
24 place de l'Orme
74910 Seyssel
Tél : 04 50 77 68 83
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Usses et Rhône
Carole WALCH
24 place de l'Orme
74910 Seyssel
Tél : 04 50 77 68 83
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/10/19 à la publication

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