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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC M. Georges MORAND - Président 648 chemin des Prés Caton P.A.E du Mont-Blanc 74190 PASSY Tél : 04 50 78 12 10
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre - Espaces muséographiques / boutiques de deux Réserves Naturelles Nationales du Pays du Mont-Blanc |
| Référence | 2019-21 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
13 mois À compter du 01/12/19 Jusqu'au 31/12/20 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur. Les paiements sont effectués par la CCPMB par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Critère n° 1 : « Organisation de la prestation » sur 60 points (60% de la note finale) L'organisation de la prestation sera appréciée au regard du descriptif technique adressé par chaque candidat à partir de la note méthodologique et en fonction des sous-critères suivants : - 5 % phasage et délais proposés : 5 points coefficient 1 - 10 % qualité des réalisations passées et pertinence au regard du projet (esthétique, finitions) du candidat/groupement : 5 points coefficient 2 - 30 % qualité, précision et pertinence de la proposition : 5 points coefficient 6 - 10 % équipe projet proposée : 5 points coefficient 2 - 5 % Ambition environnementale (éco-conception) : 5 points coefficient 1 Chaque sous-critère est noté en application du barème suivant : Nul = 0 Très insuffisant = 1 Insuffisant = 2 Moyen = 3 Bon = 4 Très bon = 5 La note globale de chaque candidat sera déterminée de la façon suivante : les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. Critère n° 2 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale) Les prix sont analysés de deux façons, sans et avec la PSE - Prestation supplémentaire éventuelle, sur 40 points. Après avoir écarté les offres anormalement basses, la formule utilisée pour comparer les prix est la suivante : Note attribuée au candidat pour le prix proposé = 40 x (Prix de l'offre moins-disante / Prix de l'entreprise notée) Le pouvoir adjudicateur, après avoir décidé de retenir ou non la PSE - Prestation supplémentaire éventuelle, retient la note correspondante dans le cadre de l'analyse. L'analyse des offres prend fin avec l'addition des notes des critères n°1 et 2. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
| Envoi le 30/10/19 à la publication | |
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