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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SALLANCHES
M. Georges MORAND - Maire
30 Quai de l'Hôtel de Ville
BP 117 - 74706 SALLANCHES
Tél : 04 50 91 27 27 - Fax : 04 50 91 27 28
L'avis implique un marché public.
Objet Assurance Risques Statutaires
Référence ASSURANCE RS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Le contrat porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la Ville.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le contrat est réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Codes des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE SALLANCHES
Correspondance via le profil acheteur uniquement : http://www.marches-publics.info/
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Retrait dématérialisé uniquement : http://www.marches-publics.info/
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 31/10/19 à la publication

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