AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD CADRE UNITE FONCTIONNELLE - GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-CLIMATISATION-VMC DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DU RONQUET
Référence	26/2019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Durée	12 mois
Code CPV principal	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours - Budget de la commune
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Conformément à la lettre de consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Notation du critère Prix des prestations (une note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre). Note = 10X(valeur de la meilleure offre/valeur de l'offre)X 40% Notation du critère Mémoire technique : Le critère valeur technique sera apprécié au travers d'une fiche cadre Mémoire technique dûment complétée comprenant les valeurs d'appréciation ci-dessous. Chacun des sous-critères sera évalué et noté comme suit : - absent ou inappropriée = 0 point - passable = 1 point - moyen = 2 points - satisfaisant = 3 points - très satisfaisant = 4 points De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des 4 sous-critères composant la valeur technique comme suit : -Moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché Détailler une intervention type et une procédure= 40% -Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations du présent marché exemples : qualification du personnel affecté, nombre d'agents affectés au chantier. Les moyens doivent correspondre à l'intervention sur une base type = 20% -Sécurité : détailler la mise en sécurité de l'intervention et des usagers et la manière de procéder dans ce type de structure = 20% -Gestion environnementale : bilan carbone et proximité d'intervention, recyclage des matériaux = 20% Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 10 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Le rendez vous devra être pris auprès du secrétariat du Service Technique au 04.90.39.71.86.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE Mme Catherine PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. -Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. -Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative). -Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative). -Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
	Envoi le 05/11/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

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