Page chargée le 26/04/24 à 13h22 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BALLAISON
M. Christophe SONGEON
Mairie
79, route des Fées
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 18 71 - Fax : 04 50 94 30 27
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'entretien annuel de la voirie communale et de mise aux normes PMR des espaces publics.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché ne contient ni tranche, ni lot.
Reconduction annuelle pour 4 ans maximum.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie BALLAISON
M. Laurent HOULLIER, Secrétaire de Mairie
79, Route des Fées
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 18 71 - Fax : 04 50 94 30 27

techniques
CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE
M. Arnaud BOLLERY
36, Avenue de Senevulaz
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 84 57 58
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
Mairie BALLAISON
79, Route des Fées
74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 18 71 - Fax : 04 50 94 30 27
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Messager

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité