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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BONS-EN-CHABLAIS
M. Patrice BEREZIAT - Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Description des prestations :
* Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
* Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
* Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Possibilité de présenter une offre pour : un lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée : 4 ans du 01/01/2020 au 31/12/2023.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes 75 000    
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes 36 000    
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes 18 000    
N° 4 Assurance Protection juridique des agents et des élus 1 500    
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
* Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
* Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

l'acheteur public sera tout particulièrement attentif au respect du règlement de consultation par les candidats en ce qui concerne les conditions de participation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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