AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VILLARD BONNOT M. Daniel CHAVAND - le Maire 20 BD JULES FERRY BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42 |
Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE |
Référence | 19/13/PM/DSP |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK24 |
Durée de la concession |
36 mois |
DESCRIPTION | En application de la réglementation en vigueur et notamment des articles L325-1 et suivants et R 325-1 du Code de la route, cette convention présente les conditions dans lesquelles le délégataire assure, pour le compte du délégant les prestations suivantes :l'enlèvement sur demande d'un policier municipal dûment accrédité,la garde,la restitution aux propriétaires,la remise pour aliénation au service du Domaine,la remise pour destruction à une entreprise de démolition. |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Code CPV complémentaire | 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public |
98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE VILLARD BONNOT POLICE MUNICIPLALE BD JULES FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42 |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité