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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLARD BONNOT
M. Daniel CHAVAND - le Maire
20 BD JULES FERRY
BP 142 - 38191 VILLARD-BONNOT - CDIS
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Référence 19/13/PM/DSP
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK24
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION En application de la réglementation en vigueur et notamment des articles L325-1 et suivants et R 325-1 du Code de la route, cette convention présente les conditions dans lesquelles le délégataire assure, pour le compte du délégant les prestations suivantes :l'enlèvement sur demande d'un policier municipal dûment accrédité,la garde,la restitution aux propriétaires,la remise pour aliénation au service du Domaine,la remise pour destruction à une entreprise de démolition.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
  98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE VILLARD BONNOT
POLICE MUNICIPLALE
BD JULES FERRY
38190 VILLARD-BONNOT
Tél : 04 76 45 79 45 - Fax : 04 76 71 66 42
  Envoi le 09/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

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Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité