Page chargée le 19/04/24 à 10h09 heure de Paris
gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2018 DE L'AGENCE BAGATELLE - 7 LOTS
Référence 1-18S0021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 7 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 du code des marchés publics. Pour le lot N°2-Electricité, le marché sera un accord cadre avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux porteront sur un patrimoine de 12 résidences.
Volume de la commande pour le Lot N°2: Mini: 370.000,00 € HT / Maxi: 563.000,00 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 REFECTION DE COLONNES EU-EV
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 6 mois 		     
N° 02 ELECTRICITE
Description : Accord cadre à bons de commande avec attributaire unique.
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 7 mois 		     
N° 03 REMPLACEMENT DE PORTES PALIERES
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 5 mois 		     
N° 04 CHANGEMENT DE CAISSONS VMC ET REMISE EN ETAT DE VMC
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 3 mois 		     
N° 05 BORNES ESCAMOTABLES
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 4 mois 		     
N° 06 CARRELAGE ET ENLEVEMENT DE STRUCTURE METAL
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 6 mois 		     
N° 07 REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET PERSIENNES
Informations complémentaires : Délai d'exécution: 5 mois 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Financement Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou formulaire MPS
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
- === Offre ===

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Garanties techniques

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Détail de la sous pondération technique:
1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /10)10
2 - FICHES PRODUIT (note /10)
3 - METHODOLOGIE D'INTERVENTION (note /10)
4 - DEMARCHE QUALITE / CERTIFICATIONS / AGREMENTS DE L'ENTREPRISE (note /5)
5 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER (note /5)
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 13/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/04/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité