AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction d'un "Foyer Jeunes Travailleurs" de 110 logements collectifs - ZAC ODE Acte 2 - Lot FE2.1 - Secteur Fenouillet Nord - PEROLS - Relance du lot 7 - CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX-PLAFONDS
Référence	1-18S0043
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution	ZAC ODE ACTE 2 - LOT FE2.1 - AVENUE GEORGES FRECHE 34470 Pérols
Durée	6 mois
DESCRIPTION	La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal	45421141 - Travaux de cloisonnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux concerne la relance du Lot 7 - CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX-PLAFONDS - pour la construction d'un foyer jeunes travailleurs de 110 logements collectifs - ZAC ODE Acte 2 - PEROLS.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie au taux de 5,00% prélevée sur les acomptes.
Financement	Il sera fait application des articles 110 à 131 du du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT.
Forme juridique	En cas de groupement conjoint : a)Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b)La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - === Candidature === - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou formulaire MPS - L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public - === Offre === - Acte d'engagement - Décomposition du prix global et forfaitaire - Mémoire technique/Note organisationnelle/Récapitulatif de l'Offre Technique - Cahier des clauses administratives particulières - Cahier des clauses techniques particulières Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties techniques et financières Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 1/ Le Prix : 70% (noté sur 70 points) L'offre ayant le meilleur prix aura une note de 70/70, les autres seront notées selon le mode de calcul suivant : NOTE = 70 X Montant de l'offre la plus basse/ Montant de l'offre considérée. Cette note sera cumulée avec celle de la valeur technique. 2/ La valeur technique de l'offre : 30% (notée sur 30 points) détaillée comme suit : 1. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité : 8 points 2. Gestion des déchets de chantier : 8 points 3. Points particuliers liés à l'opération : 8 points 4. Fiches produit : 6 points.
Renseignements	administratifs et techniques ACM HABITAT Service Marchés ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590 34074 Montpellier cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Bâtiment avec une double labellisation : - Bâtiment à Energie Positive (BEPOS Effinergie 2013) ; - Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM niveau Argent). Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 25/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/18 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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