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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET INVESTISSEMENT 2018 DE L'AGENCE COEUR D'AGGLOMERATION
Référence 1-18S0030
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Lot 01 : LUNEL et BAILLARGUES - Lot 02 : FABREGUES - Lot 03 : BAILLARGUES et FABREGUES - Lot 04 : LUNEL VIEL - Lot 05 : LUNEL et CASTELNAU-LE-LEZ - Lot 06 : PEROLS et LUNEL
Durée 6 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 27 et 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1, 2, 3 et 5 seront traités à prix global et forfaitaire. Les lots 4 et 6 seront des accords cadre à émissions de bons de commande avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du Décret N°2016-360 du 25/03/2016
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire 44233000 - Escaliers
  44316500 - Serrurerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux concernant 10 résidences de l'agence Coeur d'Agglomération sur la Métropole de Montpellier, Lunel et Lunel-Viel.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE : TF + TO 1 + TO 2 (Affermissement 12 mois)
- Tranche Ferme = LUNEL (résidence Abrivado) - Batiments "Sophoras" et "Troennes" + BAILLARGUES (résidence Mazets du Mail)
- Tranche Optionnelle 1 = LUNEL (résidence Abrivado) - Batiment "Cornouillers" - Tranche Optionnelle 2 = LUNEL (résidence Abrivado) - Batiment "Platanes" 		      45330000
N° 02 FACADES       45443000
N° 03 MENUISERIES EXTERIEURES PVC / BOIS       45421000
N° 04 ESCALIERS BOIS   10 000 20 000 44233000
N° 05 SERRURERIE/CONTROLE D'ACCES/MACONNERIE       44316500
N° 06 ELECTRICITE   21 500 43 000 09310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Financement Il sera application des articles 110 à 131 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de fonds propre.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner
- === Candidature ===
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou formulaire MPS
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties techniques et financières
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Détail de la sous pondération technique:
- Sous-critère 1 : Moyens humains affectés au marché, /8
- Sous-critère 2 : Fiches produit, /8
- Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention, /8
- Sous-critère 4 : Démarche qualité / certifications / agréments de l'entreprise, /3
- Sous-critère 5 : Gestion des déchets de chantier, /3
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Attestation de visite obligatoire.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier et par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

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