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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX GROS ENTRETIEN/INVESTISSEMENT 2018 - 5 LOTS - AGENCE POMPIGNANE
Référence 1-18S0053
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent 3 résidences, FRANCOISE GIROUD/LE MOULIN/MONTAUBEROU de l'agence Pompignane à Montpellier.
La durée des marchés est de : Lot 1 VRD : 3 mois/Lot 2 Serrurerie-Contrôle d'accès : 5 mois/Lot 3 Electricité : 5 mois/Lot 4 Etanchéité toitures terrasses : 4 mois/Lot Façades : 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Durée du marché : 3 mois.
      90611000
N° 02 SERRURERIE-CONTROLE D'ACCES
Durée du marché : 5 mois.
      44316500
N° 03 ELECTRICITE
Durée du marché : 5 mois.
      09310000
N° 04 ETANCHEITE TOITURES TERRASSES
Durée du marché : 4 mois.
      45261420
N° 05 FACADES
Durée du marché : 5 mois.
      45443000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : Sur fonds propres..
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle

Détail de la note organisationnelle :
1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /10)
2 - FICHES PRODUIT (note /10)
3 - METHODOLOGIE D'INTERVENTION (note /10)
4 - DEMARCHE QUALITE / CERTIFICATIONS / AGREMENTS DE L'ENTREPRISE (note /5)
5 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER (note /5)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
ACM HABITAT se réserve la possibilité de négocier et par application de l'article 30-I-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/05/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34

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