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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION - AMÉLIORATION DE 107 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX - RÉSIDENCE LE PRE AUX CLERCS - MONTPELLIER
Référence 1-18S0094
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6, 27 et 58 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot 1 Ravalement de façades, le lot 2 Menuiseries extérieures PVC et fermetures PVC et le lot 7 Traitement des sols - Peinture - Faux plafonds sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6 du décret n°2016-360 du 25/03/2016).
Le lot 4 Fermetures & Serrurerie fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Les marchés sont conclus pour une durée de 9 mois à compter de la date de démarrage de l'ordre de service.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Ravalement de façades
Description : Clause d'insertion sociale : 450 heures 		      45443000
N° 02 Menuiseries extérieures PVC et fermetures PVC
Description : Clause d'insertion sociale : 850 heures 		      45421000
N° 03 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures 		      45421000
N° 04 Fermetures & Serrurerie
Description : Ce lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. 		      44316500
N° 05 Electricité - Courants forts
Description : Electricité - Courants forts 		      09310000
N° 06 Courants faibles - TV - Interphonie       09310000
N° 07 Traitement des sols/Peinture/Faux plafonds
Description : Clause d'insertion sociale : 150 heures 		      45432130
N° 08 Plomberie & Chauffage
Description : Plomberie & Chauffage 		      45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : prêts bonifiés et valorisation des Certificats d'Économie d'Energie
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En sus, l'agrément SS3 du code du travail (désamiantage) + formation SS4 du code du travail (amiante) uniquement pour le lot 2 Menuiseries extérieures PVC et fermetures PVC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique

Détail du ROT :
A - Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité (8 points)
B - Tenue et propreté du chantier (8 points)
C - Points particuliers liés à l'opération (14 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 17/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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