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gm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS A VILLENEUVE LES MAGUELONE
Référence 1-19S0051
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 18 mois
DESCRIPTION La consultation est passée en application des articles L.2112-2 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS - LES AIRES-VILLENEUVE LES MAGUELONE : R+2. SDP : 2296m².
Les lots 2,10,11 et 12 comporte une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L2111-1, L2112-2 et L2152-7 du code de la commande publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Terrassement - VRD       45112500
N° 02 GROS OEUVRE       45300000
N° 03 ETANCHEITE       45320000
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALU       45421150
N° 05 MENUISERIES EXTERIEURES PVC       45421000
N° 06 SERRURERIE CLOTURE       44316500
N° 07 MENUISERIES BOIS       45421000
N° 08 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS       45320000
N° 09 CARRELAGE FAÏENCES       45431000
N° 10 SOLS SOUPLES       45432111
N° 11 ELECTRICITE CFO CFA       31224100
N° 12 PLOMBERIE SANITAIRES       45330000
N° 13 PEINTURE NETTOYAGE       44810000
N° 14 ENDUITS FACADES       51511300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes.
Délai de garantie : 12 Mois.
Financement Il sera application des articles R.2191-5 au R.2191-13 et R.2191-63 du Code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts plus et plai.
Forme juridique Les G.M.E sont autorisés.
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
LOT 2 GROS OEUVRE= 1200 heures
LOT 10 SOLS SOUPLES= 150 heures
LOT 11 ELECTRICITE= 150 heures
LOT 12 PLOMBERIE - SANITAIRES= 200 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Fiche de présentation du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Garanties financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Garanties techniques

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Détail de la sous-pondération technique:
A - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (16 points)
B - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la propreté, la sécurité du chantier et la gestion des déchets (14 points)
C - Qualité de réalisation des travaux et respect des délais d'exécution (20 points)
D- Organisation et gestion du S.A.V - Levées des réserves et garantie de parfait achèvement (10 points)
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT
Service Marchés
ACM HABITAT 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli CS 15590
34074 Montpellier cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La pondération est détaillée dans le Règlement de Consultation.
Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Par application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 03/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/19
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

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