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Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | MAINTENANCE CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE SITES WEB ET REFONTE CARTE INTERACTIVE |
| Référence | 19S0073 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 72212220 - Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le poste 2 est à bon(s) de commande, sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT pour la période initiale, en application des articles R2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, seule la maintenance corrective et la maintenance évolutive (P1 et P2) seront prises en compte. Le volume de la commande sera de 20 000 € HT maximum pour l'année de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes. Délai de garantie : 12 Mois. |
| Financement | Il sera application des articles R.2191-5 au R.2191-13 et R.2191-63 du Code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG TIC. Les travaux seront financés par le biais de fonds propres. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La pondération est détaillée dans le Règlement de Consultation. Modalités de retrait des documents : Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/09/19 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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