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Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition-Amélioration de 107 logements collectifs sociaux - Résidence Le Pré aux Clercs - Montpellier - Réfection du parking aérien | ||||||||||||||||||
| Référence | 1-19S0077 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Durée |
3 mois |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu des articles L.2323-1, R.2123-1 1° et R.2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de deux marchés à prix global et forfaitaire. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 3 mois. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Délai de garantie : 1 An(s). - Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00% |
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| Financement | Mode de financement : Sur fonds propres.. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
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| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Fiche de présentation du candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique 40 % : Prix (DPGF) Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ACM Habitat se réserve la possibilité de négocier. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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