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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
Mr Le Président
Rue des Pyrénées
31330 GRENADE-SUR-GARONNE
Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAVE ET GARONNE
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Rue des Pyrénées
31330 Grenade
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Appel d'offre ouvert d'assurance, procédure couverte par l'OMC : Oui,
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Options dans certains lots
Lots Libellé CPV
N° 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES 66515000
N° 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES 66516000
N° 3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES 66514110
N° 4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE 66513000
N° 5 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES 66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot 1 à 4:
Valeur technique: 60%
Tarifs appliqués: 40%
Lot 5:
Valeur technique: 45%
Tarifs appliqués: 35%
Assistance technique: 20%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    Documents à produire obligatoirement par le candidat : CF REGLEMENT
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs
Rue des Pyrénées
31330 Grenade
Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Save et Garonne - Services Administratifs
Rue des Pyrénées
31330 Grenade
Tél : 05 61 82 85 55 - Fax : 05 61 82 42 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h12

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