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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
M. Christophe LUBAC
Place Charles de Gaulle BP 82486
31524 RAMONVILLE CEDEX
Tél : 05 61 75 21 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transports scolaires
Référence 18P007
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 03/09/18
Jusqu'au 02/09/19
DESCRIPTION Lot n°01 - Déplacements dans la commune (Transports réguliers à assurer à l'occasion des sorties programmées dans le cadre des activités scolaires et péri-scolaires)
Lot n°02 - Déplacements extérieurs (Transports à assurer à l'occasion des sorties programmées hors de la commune dans le cadre des activités scolaires et péri-scolaires.)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Déplacements dans la commune (Transports réguliers à assurer à l'occasion des sorties programmées dans le cadre des activités scolaires et péri-scolaires)      
N° 2 Déplacements extérieurs (Transports à assurer à l'occasion des sorties programmées hors de la commune dans le cadre des activités scolaires et péri-scolaires.)      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE RAMONVILLE
M.Collot
Place Charles de Gaulle CS 62486
31524 RAMONVILLE CEDEX
Tél : 05 61 75 21 21

techniques
Mairie de Ramonville
M.Girou
Mairie de Ramonville - Place Charles de Gaulle CS2486
31524 RAMONVILLE SAINT-AGNE
Tél : 05 61 00 31 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE RAMONVILLE
M.Collot
Place Charles de Gaulle CS 62486
31524 RAMONVILLE CEDEX
Tél : 05 61 75 21 24
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/18 à 15h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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