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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 77 05 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER, ENVELOPPES ET IMPRIMES POUR LES SERVICES D'HABITALYS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Marché à bons de commande séparé avec maximum et mono attributaire
Code CPV principal 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fournitures de bureau     10 000 30192000
N° 2 Papier et enveloppes     15 000 30197630
N° 3 Imprimés     9 000 22900000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie financière
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance
Aucune avance ne sera versée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes la première année et révisables à chaque année de reconduction dans les conditions définies au CCP/RC.
Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions particulières d'exécution :
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
·Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.07.2015
·Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cas pour les entreprises nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
·Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Marchés
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
aurelie.saumon@habitalys.org

techniques
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Administration générale
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
christelle.barros@habitalys.org
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Sur notre plateforme de dématérialisation Marchés Publics Aquitaine à l'adresse suivante http://demat-ampa.fr
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Marchés Publics
36 Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Renseignements complémentaires
  Les marchés seront renouvelables trois fois annuellement expressément et débuteront à compter du 1er janvier pour une durée d'un an. En tout état de cause les marchés cesseront au 31/12/2022 (reconductions comprises).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . La dématérialisation des procédures n'est pas autorisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

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