Page chargée le 26/01/21 à 09h23 heure de Paris
www.ladepeche-marchespublics.fr Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CAZERES
M. Michel OLIVA
Place de l'Hôtel de Ville
31220 CAZERES
Tél : 05 61 98 46 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrats d'assurances
Référence 135.007.2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 36 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 dommage aux biens et risques annexes      
N° 2 responsabilités et risques annexes      
N° 3 véhicules et risques annexes      
N° 4 protection juridique      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
www.mairie-cazeres.fr ou www.ladepeche-marchespublics.fr
Tél : 05 61 98 46 00
contact@mairie-cazeres.fr
Offres Remise des offres le 15/10/18 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE CAZERES
www.ladepeche-marchespublics.fr
Place de l'hôtel de ville
HOTEL DE VILLE
31220 CAZERES
Dépôt par porteur :
contre récépissé aux dates et heures d'ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 sauf jour férié ou par voie postale en LRAR ou par voie électronique www.ladepeche-marchespublics.fr
Renseignements complémentaires
  - Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
- Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 03/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/18 à 10h12

AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité