AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 77 05 70

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation de travaux d'isolation de combles perdus du patrimoine d'HABITALYS via le dispositif de valorisation des Certificats d'Economies d'Energies (C.E.E.).
Référence	ISOLATION CEE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La consultation s'inscrit dans le cadre d'un financement des travaux d'isolation des combles par la cession par HABITALYS au TITULAIRE des C.E.E. liés aux économies d'énergie réalisées, conformément à la fiche BAR-EN-101.
Code CPV principal	45320000 - Travaux d'isolation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Les candidats doivent obligatoirement chiffrer une variante permettant un autofinancement total du marché. En d'autres termes, les candidats auront la possibilité de panacher et supprimer des sites pré-identifiés par HABITALYS dans la DPGF., afin de permettre un autofinancement intégral de l'opération de travaux. Dans le cadre de l'analyse des offres avec variante, HABITALYS prendra également en compte le nombre de sites supprimés pour noter les candidats.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Financement par cession par HABITALYS des C.E.E. liés aux économies d'énergie réalisées au titulaire. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.07.2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques (matériels) et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise et références sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	administratifs HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE Service Marchés 36, Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67 aurelie.saumon@habitalys.org techniques HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE Service Patrimoine 36, Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN Tél : 05 53 77 05 76 - Fax : 05 53 77 05 67 travaux@habitalys.org
Documents	Dossier de consultation sur demande : Dans notre plateforme de dématérialisation (DEMAT AMPA) à l'adresse suivante http://marchespublics.aquitaine.fr Service Marchés 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
Offres	Remise des offres le 08/10/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les plis doivent être remis de manière électronique(la transmission papier n'est pas autorisée) à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Le marché pourra être reconduit 1 fois par période successive d'une année sans que sa durée maximale n'excède le 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur en informera expressément le TITULAIRE au moins un (1) mois avant l'échéance. Le TITULAIRE ne peut refuser la reconduction.
	Envoi le 12/09/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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