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La Dépêche du Midi
AVIS DE CONCESSION |
MAIRIE SEILH M. Guy LOZANO - Maire Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH Tél : 05 61 59 90 13
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Objet | Appel à candidatures pour la concession de service public relative à la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs des enfants (3 à 12 ans) et de l'espace jeunes (12 à 17 ans) de la commune de Seilh |
Référence | 2018/06 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée de la concession |
À compter du 01/09/19 Jusqu'au 31/08/23 |
DESCRIPTION | Contrat de type affermage (le concessionnaire ne versera pas de redevance à l'autorité concédante). Procédure "simplifiée" au sens de l'article 10-1° du décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession Date de démarrage du contrat de concession : 1er septembre 2019 Durée du contrat : 4 ans Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion et à l'animation : -D'un Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE) du matin, du midi, du soir et du mercredi après-midi, pour les enfants de la maternelle et de l'élémentaire -D'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les petites et grandes vacances scolaires, pour les enfants de la maternelle et de l'élémentaire -D'un Centre d'Animation Jeunes (CAJ) Il sera chargé des prestations suivantes associées au service public précité : -Gestion et animation du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire de Seilh (CLAS) -Gestion et animation du Projet EDucatif Territorial de Seilh (PEDT) -Gestion et animation du Conseil Municipal des Enfants de Seilh (CME) |
Code CPV principal | 55241000 - Services de centres aérés |
Code CPV complémentaire | 92300000 - Services de divertissement |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
05/11/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-Adresse de dépôt des plis contenant les dossiers de candidature : http://www.ladepeche-legales.com. -Adresse de téléchargement du dossier de consultation : http://www.ladepeche-legales.com. -Liste des pièces constituant le dossier de candidature et modalités d'obtention de renseignements complémentaires : voir règlement de consultation -Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service |
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Envoi le 20/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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