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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE SEILH
M. Guy LOZANO - Maire
Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg
31840 SEILH
Tél : 05 61 59 90 13
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appel à candidatures pour la concession de service public relative à la gestion et l'animation de l'accueil de loisirs des enfants (3 à 12 ans) et de l'espace jeunes (12 à 17 ans) de la commune de Seilh
Référence 2018/06
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ23
Durée de la concession À compter du 01/09/19
Jusqu'au 31/08/23
DESCRIPTION Contrat de type affermage (le concessionnaire ne versera pas de redevance à l'autorité concédante).
Procédure "simplifiée" au sens de l'article 10-1° du décret n°2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession
Date de démarrage du contrat de concession : 1er septembre 2019
Durée du contrat : 4 ans
Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion et à l'animation :
-D'un Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE) du matin, du midi, du soir et du mercredi après-midi, pour les enfants de la maternelle et de l'élémentaire
-D'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les petites et grandes vacances scolaires, pour les enfants de la maternelle et de l'élémentaire
-D'un Centre d'Animation Jeunes (CAJ)
Il sera chargé des prestations suivantes associées au service public précité :
-Gestion et animation du Contrat Local d'Accompagnement Scolaire de Seilh (CLAS)
-Gestion et animation du Projet EDucatif Territorial de Seilh (PEDT)
-Gestion et animation du Conseil Municipal des Enfants de Seilh (CME)
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
Code CPV complémentaire 92300000 - Services de divertissement
Forme Division en lots : Non
Délégation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 05/11/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -Adresse de dépôt des plis contenant les dossiers de candidature : http://www.ladepeche-legales.com.
-Adresse de téléchargement du dossier de consultation : http://www.ladepeche-legales.com.
-Liste des pièces constituant le dossier de candidature et modalités d'obtention de renseignements complémentaires : voir règlement de consultation
-Les candidats admis à déposer une offre seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service

  Envoi le 20/09/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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