Page chargée le 26/04/24 à 11h37 heure de Paris
ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 77 05 70
AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/18
Objet

Au lieu de :
Désignation d´un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels et consolidés des exercices 2019 à 2024 de l'OPH.
Lire :
Désignation d´un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels des exercices 2019 à 2024 de l'OPH.

OBJET

Après la mention :
Comptes annuels
Supprimer :
et consolidés

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Désignation d´un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels des exercices 2019 à 2024 de l'OPH.
Référence CAC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 72 mois
DESCRIPTION Application des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Marché unique ordinaire (pas de décomposition en tranches ou en lots)
Les variantes (exigées et facultatives) ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Mode de règlement du marché : les dispositions sont prévues au cahier des charges
Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 (éléments financiers de la société- chiffre d'affaires des trois dernières années)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. A ce titre, les candidats fourniront :
o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;
o Les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant
o Les moyens humains et matériels de la structure
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution

Pour les offres, le jugement se fera sur la base des critères suivants :
1) Prix des prestations : 30% soit 30 points (selon annexe 2 du règlement de consultation)
2) Valeur technique : 70 % décomposée comme suit (selon annexe 1 du règlement de consultation) :
o Désignation d'un interlocuteur unique : 10% sur 10 points
o Méthodologie (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) : 10% soit 10 points
o Volume horaire total dédié à la mission par exercice : 10% soit 10 points
o Références ou expériences professionnelles sur des dossiers de commissariat aux comptes d'OPH datant de moins de 3 ans (et accompagnés de certificats de bonne exécution) : 40 % soit 40 points
Renseignements
administratifs
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Marchés
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
aurelie.saumon@habitalys.org

techniques
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Comptabilité
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 75 - Fax : 05 53 77 05 67
alain.boyer@habitalys.org
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Dans notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante https://demat-ampa.fr
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen
(DUME).
A l'appui de la candidature, les candidats devront fournir en plus des éléments sus mentionnés, les informations suivantes:
- Le pouvoir de la personne désignée pour représenter la société si ce n'est pas son représentant légal
- Le dossier de présentation de la structure
- Copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des Commissaires aux comptes
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle
- Lettre d'intention exprimant l'intérêt pour le projet et la mission envisagée
Les offres doivent etre transmises par voie électronique. La dématérialisation des procédures est imposée dans les conditions suivantes : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique
du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie
électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Une phase d'audition et de négociation avec les candidats est prévue.
Le marché débutera à compter de la date de notification.
Les pièces suivantes du DCE ne sont pas disponibles en téléchargement sur la plateforme :
-Bilan comptes de résultats - annexe 2017
-Rapport de gestion des comptes 2017
Ces annexes sont disponibles sur demande pour candidater.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 05/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité