Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG Place Gambetta 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pris en station-service par carte accréditive. |
Référence | Marché 2018-03 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le titulaire devra mettre en oeuvre un système de commande par carte accréditive. La Commune de Villefranche de Lauragais commandera le nombre de cartes accréditives voulu au titulaire du marché. Le parc automobile de la Commune de Villefranche de Lauragais pouvant évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander de nouvelles cartes pour tout véhicule supplémentaire intégré à son parc automobile ou de mettre fin à l'utilisation de cartes en cas de suppression de véhicules de son parc. Toute modification dans le parc de véhicules de la Commune de Villefranche de Lauragais sera immédiatement communiquée au titulaire. Pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement et de respect de l'environnement, le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de dix (10) kilomètres maximum de la Commune de Villefranche de Lauragais. Les agents utilisateurs des véhicules de la Commune de Villefranche de Lauragais doivent avoir la possibilité de s'approvisionner quelque soit la situation géographique de la station service dépendant du réseau de distribution du titulaire, sur tout le territoire national métropolitain, sur simple présentation des cartes accréditives. La liste exhaustive des stations auxquelles les véhicules peuvent s'approvisionner figurent dans un guide, remis en autant d'exemplaires que de cartes délivrées, avec mise à jour annuelle. Les cartes accréditives doivent à minima permettre aux utilisateurs l'acquisition du carburant. Si la personne publique souhaite modifier les mentions portées sur une carte ou en cas de nouvelle carte nécessaire, elle adresse un courrier au titulaire qui envoie une carte supplémentaire ou mise à jour, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de réception dudit courrier. Lorsqu'il est mis fin à l'utilisation d'une des cartes, la personne publique a l'obligation de détruire l'ancienne carte ou de la renvoyer au titulaire dès réception de la nouvelle. |
Code CPV principal | 09134000 - Gasoils |
Code CPV complémentaire | 09132100 - Essence sans plomb |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La fourniture de carburants (supercarburants sans plomb et gasoil) pris en stations service par les véhicules composant le parc automobile de la Commune de Villefranche de Lauragais, pour un an reconductible deux (2) fois. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les commandes formalisées par le biais de cartes accréditives s'exécutent au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels des commandes sont fixés dans les limites suivantes : - Montant minimum : 15 000.00 € HT, - Montant maximum : 30 000.00 € HT. Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 30 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Afin de permettre à la personne publique de procéder aux vérifications auxquelles elle est tenue en vertu des articles L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du Code du travail et en application de l'article 45 de l' Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le titulaire remet à la personne responsable de l'accord-cadre tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail justifiant qu'il n'exerce pas un travail dissimulé tel qu'il est défini aux articles L.8221-3 et L.8221-5 de ce même code. |
Financement | La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre, dans les conditions fixées à l'article 7 du CCP. |
Forme juridique | L'accord-cadre pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. Un groupement présentant son offre sous la forme conjointe ne verra pas celle-ci écartée sur ce motif mais il est informé que, dans l'hypothèse où son offre serait retenue, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire lui sera imposée par la personne responsable de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des carburants 30 % : Distance entre le point de distribution et la Commune de Villefranche de Lauragais 20 % : Coût d'utilisation des cartes (frais de gestion des cartes) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
19/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/10/18 à la publication |
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