AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE BALMA M. le maire 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs |
Référence | 18AS-0312-T |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. |
Financement | Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 110 à 131 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commande publique 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 31130 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 commande.publique@mairie-balma.fr techniques Pôle Environnement et Cadre de Vie Tél : 05 61 24 72 40 - Fax : 05 61 24 31 20 environnementetcadredevie@mairie-balma.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 31130 Balma Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93 commande.publique@mairie-balma.fr |
Offres |
Remise des offres le
15/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 10h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18 |
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