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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS FOIX VARILHES
M. le Président
1A Avenue du Général de Gaulle
09000 FOIX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Pays de Foix Varilhes.
Référence 201816
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens
Description : Critères de jugement des offres du lot 1:
-Prix 55%
-Valeur technique 45% 		     
N° 2 Responsabilité civile
Description : Critères de jugement des offres du lot 2:
-Prix: 40%
-Valeur Technique 60%
      
N° 3 Flotte véhicules
Description : Critères de jugement des offres du lot 3:
-Prix: 60%
-Valeur technique: 40%
      
N° 4 Protection Juridique
Description : Critères de jugement des offres du lot 4:
-Prix 70%
-Valeur technique 30% 		     
N° 5 Protection Fonctionelle
Description : Critères de jugement des offres du lot5 :
-Prix 40%
-Valeur technique 60% 		     
N° 6 Tous risques expos
Description : Critères de jugement des offres du lot 6:
-Prix 60%
-Valeur technique 40% 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté d'Agglomération Pays De Foix- Varilhes
Mme De Cock
Tél : 05 34 09 09 36
m.decock@agglo-pfv.fr

techniques
ACE Consultants
Ralph COSNARD

gestion@aceconsultants.fr
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

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