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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
| AVIS DE PUBLICITE |
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YXIME SAS Au nom et pour le compte de SNCF RESEAU Cité Park -23 avenue de Poumeyrol - Bâtiment F 69300 CALUIRE ET CUIRE
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| Objet | MISE A DISPOSITION PAR SNCF RESEAU D'UN BATIMENT DE 214 M² SUR LA COMMUNE DE VALENCE POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE, DE STOCKAGE OU CULTURELLE. |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| DESCRIPTION | 1. Propriétaire et gestionnaire du domaine : SNCF Immobilier - Direction Immobilière Territoriale Sud Est de SNCF Immobilier, dont les bureaux sont sis Campus Incity, 116 Cours Lafayette - CS13511 - 69003 Lyon, représentée par son Directeur Madame Sophie Matra dûment habilité. SNCF Immobilier (branche Immobilière de SNCF) agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau et conformément à la convention de gestion et de valorisation immobilière du 30 juillet 2015 par laquelle SNCF Immobilier a été mandatée pour la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier de SNCF Réseau. 2. Correspondant : Renseignements techniques et administratifs : DIT Sud Est, Gestionnaire Yxime, Mme. Sarra MABROUK / Courriel : smabrouk@yxime.fr / Téléphone : 04.72.52.19.40 / Adresse : Cité Park - 23 avenue Poumeyrol - Bât F - 69300 Caluire Et Cuire. 3. Objet de la procédure : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d'un bâtiment de 214 m2 sis 24 rue Denis Papin sur la commune de Valence (26) en vue de réaliser une activité commerciale, une activité de stockage ou une activité culturelle. L'occupant n'est pas autorisé à réaliser sur le bien les activités suivantes : - Restauration - Stockage de matière dangereuses - Activité soumis aux installations classées pour l'environnement Le bien occupe une superficie de 214m2 comportant : - 143m2 de local commercial, - 71m2 d'entrepôt à usage de stockage. L'occupant est autorisé à réaliser sur le bien mis à disposition des travaux de mise en conformité propre à l'activité envisagée sans toucher au gros oeuvre du bâtiment. La sous-occupation n'est pas autorisée. En contrepartie du droit accordé à l'occupant, celui-ci versera à SNCF Réseau une redevance d'occupation domaniale. Le montant de la redevance annuelle proposée par année sur la durée du contrat ne pourra être inférieur à 19 000 € (hors taxes et hors charges) Cette convention sera conclue pour une durée de 5 (cinq) année(s). La date prévisionnelle de prise d'effet de cette convention est fixée au 01/01/2019. 4. Procédure?: La convention d'occupation non constitutive de droits réels est passée selon la procédure de sélection préalable de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. 5. Candidatures Les sociétés souhaitant participer à la consultation doivent déposer, dans le délai prévu au point 8 ci-après, un dossier de candidature composé des documents suivants : - Une lettre de candidature par laquelle le candidat précise notamment son identité, ses coordonnées et notamment une adresse de courriel ainsi qu'un numéro de téléphone, - Une présentation générale du candidat, - Un extrait K bis datant de moins de trois mois - Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices de la société candidate, - Les bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent) certifiés sur les trois derniers exercices, - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - Une description des moyens techniques, humains et financiers du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques, etc), - Une liste de références régionales, nationales, européennes ou internationales, datées de moins de cinq (5) ans du candidat en lien avec l'activité projetée. Les candidats se présentant en groupement sont informés de ce que l'attribution de la convention d'occupation à un groupement supposera nécessairement sa transformation en groupement solidaire, SNCF Immobilier ou son Gestionnaire se réservant le droit de solliciter toute pièce de nature à établir après attribution de la convention mais avant sa signature, l'existence de cette solidarité. Les documents remis par les candidats sont rédigés en langue française et les montants exprimés en euro (€). Dans le cas contraire, les documents originaux doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'ensemble du dossier de candidature ne doit pas dépasser l'équivalent de trente (30) pages numérotées (format A4 recto), hors intercalaires. En cas de groupement, ce chiffre s'applique à chacun des membres. SNCF Immobilier se réserve la possibilité, s'il constate que certains des documents ou renseignements exigés ci-dessus sont absents ou incomplets, de demander, par courriel à l'adresse mentionnée dans la lettre de candidature, à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du courriel. Les réponses devront être transmises et reçues dans ce délai soit par courriel à la personne aux coordonnées précisées au point 2, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse mentionnée au point 2. Aucun autre document ou renseignement, autres que ceux réclamés, ne devront être envoyés à cette occasion sous peine d'irrecevabilité. Les dossiers de candidature, ainsi complétés le cas échéant, feront d'abord l'objet d'un examen de recevabilité. Les dossiers ne comportant pas l'intégralité des documents et informations mentionnés ci-dessus ou ne respectant pas les conditions formelles de présentation du dossier imposées par le présent avis seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés. 6. Critères de sélection des candidatures Les candidatures retenues seront examinées, notées et classées au regard des critères pondérés suivants : - Capacités techniques, humaines et financières 70%, - Références professionnelles 30%. Les capacités techniques, humaines et financières et les références professionnelles des candidats seront appréciées au regard des documents et renseignements visés au point 5 « Candidatures » ci-dessus. Seules les candidatures dont les capacités techniques, humaines et financières [70%] et les références professionnelles [30%] seront jugées suffisantes seront analysées. Les cinq (5) dossiers de candidature présentant les meilleures notes globales seront retenus. Les candidats retenus seront alors invités à déposer une proposition. 7. Clause de réserve SNCF Immobilier se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet avis de publicité. Dans ce cas, les candidats seront informés d'une telle décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité. 8. Date limite de remise des candidatures Le mercredi 14 novembre 2018 à 12h00 par dépôt sur la plateforme à l'adresse suivante : https://marches-publics.info Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites seront déclarés irrecevables. 9. Visite de site Une visite obligatoire d'une durée maximum d'un quart d'heure sur site aura lieu le mercredi 07 novembre 2018 à 10h00. Le rendez-vous devra être fixé par le candidat avec Mme. Sarra MABROUK (coordonnées au point 2 ci-dessus). |
| Code CPV principal | 63121100 - Services de stockage |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
14/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 29/10/18 à la publication | |
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