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Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE M. Francis IDRAC - Président Rue Louis Aygobère ZA du Pont Peyrin 32600 L'ISLE JOURDAIN Tél : 05 62 07 71 16
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU EAUX USEES-EAUX PLUVIALES SECTEUR LAS MARTINES |
| Référence | MAPA-2018-07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'extension du réseau eaux pluviales-eaux usées sur le lotissement Las Martines dont l'accès se fait par la route nationale n°224. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cautionnement et garanties exigés dans le règlement de la consultation |
| Financement | Budget principal de la CCGT, selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation applicable en matière de marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs énumérés dans le règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/18 à 14h00 Lieu : Siège CCGT |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif. En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits: - un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché. - un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché. A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
| Envoi le 12/11/18 à la publication | |
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