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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE

YXIME SAS

Agissant au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
18 avenue du Maréchal Foch
21000 DIJON
Correspondre avec l'Acheteur
Objet MISE A DISPOSITION PAR SNCF MOBILITES DE 400 M2 DE TERRAIN NU SUR LA COMMUNE DE DIJON POUR UNE ACTIVITE DE STOCKAGE DE MATERIELS NON POLLUANTS
Type de marché Services
Mode
DESCRIPTION 1. Propriétaire et gestionnaire du domaine :
SNCF Immobilier - Direction Immobilière Territoriale Sud Est de SNCF Immobilier, dont les bureaux sont sis Campus Incity, 116 Cours Lafayette - CS13511 - 69003 Lyon, représentée par son Directeur Madame Sophie Matra dûment habilité. SNCF Immobilier (branche Immobilière de SNCF) agissant au nom et pour le compte de SNCF Mobilités et conformément à la convention de gestion et de valorisation immobilière du 30 juillet 2015 par laquelle SNCF Immobilier a été mandatée pour la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier de SNCF Mobilités.
2. Correspondant :
Renseignements techniques et administratifs : DIT Sud Est, Gestionnaire Yxime, M. Arnaud COURVALLAIN / Courriel : acourvallain@yxime.fr / Adresse : 18 avenue du Maréchal Foch, 21000 Dijon.
3. Objet de la procédure :
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d'un terrain non bâti sis rue Léon Mauris sur la commune de Dijon (21 000).
Le bien comporte 400 m2 de terrain nu en vue de réaliser une activité de stockage de matériels non polluants. Tout stockage de matières dangereuses et polluantes est interdit. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont également interdites.
La réalisation de travaux sur l'emplacement mis à disposition n'est pas autorisée.
En contrepartie du droit accordé à l'occupant, celui-ci versera à SNCF Mobilités une redevance d'occupation domaniale. Le montant de la redevance annuelle proposée par année sur la durée du contrat ne pourra être inférieure à 350 euros (hors taxes et hors charges)
Cette convention sera conclue pour une durée de cinq (5) année(s).
La date prévisionnelle de prise d'effet de cette convention est fixée au 01/02/2019.
4. Procédure?:
La convention d'occupation non constitutive de droits réels est passée selon la procédure de sélection préalable de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
5. Visite de site
Une visite obligatoire d'une durée maximum d'un quart d'heure sur site aura lieu le jeudi 20 décembre 2018 à 10h00. Le rendez-vous devra être fixé par le candidat avec M. Arnaud COURVALLAIN (acourvallain@yxime.fr - 03.80.58.60.50).
6. Projet de convention d'occupation
Le projet de convention d'occupation contenant les règles et conditions de la mise à disposition du bien est joint en annexe du présent avis.
7. Composition du Dossier de la candidature et de la proposition
Toute personne souhaitant participer à la consultation doit déposer, dans le délai prévu au point 11 ci-après, un dossier composé des documents suivants :
- Une lettre de candidature comportant : les nom, prénoms, qualité, domicile du demandeur ou, si la demande émane d'une personne morale, les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale
- Une note précisant :
. La nature de l'activité envisagée et les modalités dans lesquelles il entend exploiter le bien mis à disposition, et le cas échéant, les investissements prévus
. Le montant de la redevance annuelle proposée par année sur la durée du contrat (hors taxes et hors charges)
- Le projet de convention d'occupation paraphé et signé sur chaque page
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- Une liste de références locales, régionales ou nationales en lien avec l'activité projetée
Les candidats se présentant en groupement sont informés de ce que l'attribution de la convention d'occupation à un groupement supposera nécessairement sa transformation en groupement solidaire, SNCF Immobilier ou son Gestionnaire se réservant le droit de solliciter toute pièce de nature à établir après attribution de la convention mais avant sa signature, l'existence de cette solidarité.
Les documents remis par les candidats sont signés et rédigés en langue française. Dans le cas contraire, les documents originaux doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'ensemble du dossier ne doit pas dépasser l'équivalent de trente (30) pages numérotées (format A4). En cas de groupement, ce chiffre s'applique à chacun des membres.
SNCF Immobilier se réserve la possibilité, s'il constate que certains des documents ou renseignements exigés ci-dessus sont absents ou incomplets, de demander, par courriel à l'adresse mentionnée dans le dossier à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai fixé dans le courriel. Les réponses devront être transmises et reçues dans ce délai soit par courriel à la personne aux coordonnées précisées au point 2, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse mentionnée au point 2. Aucun autre document ou renseignement, autres que ceux réclamés, ne devront être envoyés à cette occasion sous peine d'irrecevabilité.
Les dossiers ne comportant pas l'intégralité des documents et informations mentionnés ci-dessus ou ne respectant pas les conditions formelles de présentation du dossier imposées par le présent avis seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés.
8. Critères de sélection
SNCF Immobilier se réserve la possibilité de rejeter les candidatures manifestement insuffisantes.
Les dossiers des candidats seront examinées, notées et classées au regard du critère pondéré suivant : Montant moyen annuel de la redevance (hors taxe et hors indexation) sur la durée de la convention = montant cumulé annuel de la redevance (hors taxe et hors indexation) par année de contrat/durée du contrat.
9. Clause de réserve
SNCF Immobilier se réserve la faculté de ne pas donner suite à cet avis de publicité. Dans ce cas, les candidats seront informés d'une telle décision qui ne donnera lieu à aucune indemnité.
10. Négociation
Après examen des propositions, SNCF Immobilier se réserve la possibilité d'inviter les candidats dont la proposition est recevable et qui ont fait les meilleures propositions à une séance de négociation.
11. Date limite de remise des dossiers de candidature
Le mercredi 09 janvier 2019 à 12h00 par dépôt sur la plateforme à l'adresse suivante : www.ladepeche-marchespublics.fr
Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites seront déclarés irrecevables.
Code CPV principal 63121100 - Services de stockage
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 09/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/12/18 à la publication

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