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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture pour la collecte d'ordures ménagères, recyclables secs, verre et compostage (relance en raison de consultation 1 déclarée sans suite)
Référence mp/dc/scvd
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Service Collecte et valorisation des déchets - pont de clèche RD 820
31190 Miremont
DESCRIPTION Bacs destinés à la collecte des ordures ménagères, recyclables et non fibreux, de pièces détachées correspondant aux bacs, colonnes aériennes pour l'apport volontaire du verre et des fibreux, composteurs individuels et collectifs ainsi que de lombricomposteurs et de sacs de précollecte.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 bacs roulants
Description : 120L; 140L; 340L et 660L d'ordures ménagères et de recyclables secs
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  34928480
N° 2 sacs de précollecte
Description : pour verre, fibreux, non-fibreux, textiles
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  18930000
N° 3 composteurs individuels
Description : capacité : petite, moyenne, grande
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  39234000
N° 4 composteurs collectifs
Description : pour les établissements
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  39234000
N° 5 composteurs grande capacité
Description : de grande capacité
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  39234000
N° 6 lombricomposteurs
Description : rectangulaire ou carré. 3 plateaux de 10 à 20 litres
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  39234000
N° 7 colonnes aériennes apport volontaire
Description : pour verre et fibreux
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  44619000
N° 8 colonnes aériennes apport volontaire avec orifice
Description : avec orifice partie basse
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  44619000
N° 9 petits seaux
Description : bioseaux pour compostage
Durée à compter du 01/03/19 et jusqu'au 28/02/20
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions expresses 		  39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/19 à 14h00
Lieu : siège de la CCBA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Remise des plis dématérialisés obligatoire : pièces de la candidature et de l'offre. Remise d'échantillons selon les lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/18 à 13h12

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