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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SA HLM DES CHALETS
M. COLTAT - Directeur Général
29 boulevard Gabriel-Koenigs
CS 23148
31027 TOULOUSE - 3
Tél : 05 62 13 25 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances nécessaires aux besoins du Groupe des CHALETS
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION Assurances dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et professionnelle, flotte automobile et auto-mission, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle accidents des administrateurs.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommage aux biens
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Durée à compter du 01/04/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10 		  66515200
N° 2 Assurance responsabilité civile
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Durée à compter du 01/04/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10 		  66516000
N° 3 Assurance flottes automobiles et missions
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Durée à compter du 01/04/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10 		  66514110
N° 4 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Durée à compter du 01/04/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10 		  66516000
N° 5 Assurance individuel accidents
Description : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS
Durée à compter du 01/04/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/12/18 à 17h12

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