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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA du Pont Peyrin
32600 L'ISLE JOURDAIN
Tél : 05 62 07 71 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du multi accueil de Fontenilles
Référence MAPA-2018-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Multi Accueil de Fontenilles - 13 Rue du 19 Mars 1962
31470 Fontenilles
DESCRIPTION Le pouvoir adjudicateur souhaite que les travaux soient réalisés en 2 tranches : 1 tranche relative à l'extension et 1 tranche relative à la restructuration de ce dernier.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'enveloppe financière allouée à la réalisation des travaux est estimée à 450 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés dans le règlement de la consultation
Financement Budget de la CCGT, selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des sites devra obligatoirement être réalisée par les candidats à la présente consultation.
Les visites seront réalisées à raison de 1 visite par semaine les semaines 2, 3 et 4.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 14/12/18 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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