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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 77 05 70
L'avis implique un marché public.
Objet HOUEILLES "Les Maysouets" - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE
Référence MAYSOUETS 75
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION Travaux de réhabilitation des 12 logements de la résidence.
Marché séparé ordinaire.
Nombre maximal de lots pouvant etre attribués au meme opérateur : 2
Descriptions concernant les achats complémentaire : Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage : a) Lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent etre techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, b) Lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Des marchés complémentaires aux marchés de base pourront etre conclus dans les conditions définies à l'article 30-I.7º du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Des variantes exigées (ex-options) sont définies au cahier des charges.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Charpente couverture zinguerie isolation       45261100
N° 2 Menuiseries extérieures et intérieures       45421000
N° 3 Plomberie ventilation       45330000
N° 4 Electricité       45311200
N° 5 Peintures extérieures       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.07.2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Marchés
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
aurelie.saumon@habitalys.org

techniques
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Patrimoine
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 76
travaux@habitalys.org
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Dans notre plateforme de dématérialisation Marchés Publics Aquitaine à l'adresse suivante https://demat-ampa.fr
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les offres doivent etre transmises par voie dématérialisée et doivent respecter les conditions suivantes : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les marchés débuteront à compter de la date d'émission d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 5 mois y compris période de préparation.
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

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