Page chargée le 26/04/24 à 11h55 heure de Paris
ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITALYS
M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général
36 bis, Boulevard Scaliger BP 58
47003 AGEN CEDEX
Tél : 05 53 77 05 70
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE DIAGNOSTICS AMIANTE SUR LE PATRIMOINE D'HABITALYS
Référence AMIANTE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché ordinaire non alloti.
Descriptions concernant les achats complémentaire: Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service:
a) Lorsque ces services complémentaires ne peuvent etre techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,
b) Lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Des marchés complémentaires aux marchés de base pourront etre conclus dans les conditions
définies à l'article 30-I.7º du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes
non actualisables. Modalité de règlement des comptes : transmission d'une facture.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance du 23.07.2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage
L'attestation de formation de l'opérateur de repérage au titre des interventions sur les matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (sous-section 4 du décret du 4 mai 2012, arrêté du 23 février 2012)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Marchés
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
aurelie.saumon@habitalys.org

techniques
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Service Patrimoine
36, Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 76 - Fax : 05 53 77 05 67
travaux@habitalys.org
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Sur notre plateforme de dématérialisation Marchés Publics Aquitaine à l'adresse suivante https://demat-ampa.fr
Service Marchés
36 Bis Boulevard Scaliger
BP 58 47003 AGEN
Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par période successive d'une année sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31/12/2022.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique des documents à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.
La dématérialisation des procédures se fait dans les conditions suivantes : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité