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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE SAINT-JEAN
Mme Marie-Dominique VEZIAN
Hôtel de ville
33 ter Route d'Albi
31240 SAINT-JEAN
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations de désherbage
Référence 2019-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 06/04/19
Jusqu'au 05/04/20
DESCRIPTION Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 77312100 - Services de désherbage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme acheteur de la collectivité www.achatpublic.com.

Offres Remise des offres le 19/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire www.achatpublic.com

Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta.toulouse@juradm.fr
http://ta-toulouse.juradm.fr/toulouse/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement

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