Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE SAINT-JEAN Mme Marie-Dominique VEZIAN Hôtel de ville 33 ter Route d'Albi 31240 SAINT-JEAN |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Prestations de désherbage |
Référence | 2019-01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 06/04/19 Jusqu'au 05/04/20 |
DESCRIPTION | Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 77312100 - Services de désherbage |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme acheteur de la collectivité www.achatpublic.com. |
Offres |
Remise des offres le
19/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : La transmission des plis par voie électronique est obligatoire www.achatpublic.com |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta.toulouse@juradm.fr http://ta-toulouse.juradm.fr/toulouse/index.shtml. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 22/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement |
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