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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE HIS
M. Alain SOULÉ - Maire
Le Bourg
31260 HIS
Tél : 05 61 97 41 43
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'études de diagnostic portant sur la faisabilité de projets de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments communaux
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le bâtiment qui fait l'objet des prestations du lot n°1 est l'ancienne « maison Mazel » située en bordure de la RD 117, le projet envisagé consistant à y créer 3 logements à usage locatif de type T2 et T3. Le bâtiment qui fait l'objet des prestations du lot n°2 est celui occupé en rez-de-chaussée par le bar restaurant « la Terrasse », le projet envisagé consistant à transformer en lieu de réunion pour séniors l'étage inoccupé et ouvert au Sud sur l'extérieur.
Les prestations des deux lots consistent en des études de diagnostic telles que définies à l'article 12 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, afin de renseigner la commune sur la faisabilité de l'opération de travaux projetée et son estimation financière.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Etudes de diagnostic sur la faisabilité d'un projet de réhabilitation d'un ancien bâtiment d'habitation en logements      
N° 2 Etudes de diagnostic sur la faisabilité d'un projet de réutilisation et de réhabilitation de l'étage d'un bâtiment en lieu de réunion pour séniors      
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Capacités professionnelles minimales requises : les candidats doivent justifier des compétences suivantes :
1) en architecture (le candidat ou un membre de l'équipe candidate doit avoir la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre équivalent) ;
2) en ingénierie « structures » de la construction (compétence intégrée au sein du cabinet d'architecte ou adjointe : groupement ou sous-traitance avec un BET « structures ») ;
3) pour le lot n° 1 : en économie de la construction (compétence intégrée au sein du cabinet d'architecte ou du BET « structures » ou adjointe : groupement ou sous-traitance avec un économiste de la construction).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

voir règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une négociation sera menée avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans engager de négociation.
Le début des études de diagnostic est envisagé pour début mai 2019. Délai d'exécution des études : 62 jours calendaires pour le lot 1 et 40 jours calendaires pour le lot 2.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 20/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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