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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT AGNE
M. Christophe LUBAC
Place Charles de Gaulle BP 82486
31524 RAMONVILLE CEDEX
Tél : 05 61 75 21 21
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appels a candidatures dans le cadre de l'appel à projets pour l'occupation du domaine public des activités commerciales sédentaires des ports de la ville de Ramonville Saint-Agne.
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ23
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
- Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/04/19 à 12h00
Remise des plis le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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