Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Attestations d'assurance et de responsabilité civile, professionnelle en cours de validité
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffres d'affaires des trois dernières années concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que dans le domaine d'activité, objet de la concession ;
Bilans et comptes de résultats et leurs annexes des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise est en cours de constitution ou nouvellement créée), ou pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel et une pièce d'identité. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, les justificatifs attestant de la constitution en cours ou de la création récente de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation des références et expériences professionnelles du candidat en rapport avec le marché de l'hôtellerie de plein air qui seraient de nature à garantir la qualité du service
Note relative aux moyens humains, financiers et techniques pouvant être mis à disposition du service. Cette note sera accompagnée des qualifications des personnels (diplômes, CV, expériences et références professionnelles)
Toutes autres pièces jugées utiles pour apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service.

• Dossier de Candidature des Entreprises

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