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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PINSAGUEL
M. Jean Louis Monsieur COLL
1 Rue du Ruisseau
BP 10201 - 31120 PINSAGUEL
Tél : 05 61 76 29 88 - Fax : 05 61 72 19 26
L'avis implique un marché public.
Objet Réfection de toitures terrasses
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Code CPV complémentaire 45261210 - Travaux de couverture
  45261214 - Travaux de couverture en bardeaux bitumés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Toutefois, cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord pour une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à ce même article.
Cette garantie devra être constituée en totalité et fournie au maître de l'ouvrage au plus tard à la remise du premier acompte.
Il en sera de même pour chaque avenant en plus-value.
Financement Modalités de financement : ressources propres des communes, article 2313 du budget communal.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

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