Avis diffusé sur le portail de :
La Dépêche du Midi
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'AUCH Service de la commande publique BP 90321 32007 AUCH CEDEX Tél : 05 62 61 21 69
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS DIVERS ET SPECIAUX ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximums, conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune avance versée ou cautionnement exigé. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement exigée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat joindra à son offre tous les documents justifiant de la position administrative vis-à-vis de la réglementation en vigueur, ainsi que les attestions de conformité des sites de traitement avec les textes en vigueur. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation) 40 % : Prix |
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| Offres |
Remise des offres le
11/07/19 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux maximums annuels de commandes. Pour le lot n°3 uniquement, les candidats pourront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle « mise à disposition d'une benne de 15 à 20 m3 » (non obligatoire). Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques : https://www.marches-securises.fr. Les offres "papier" ne sont pas autorisées. Remise des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation. |
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Envoi le 11/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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