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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BALMA
M. le maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification de l'entrée du stade municipale - Lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité)
Référence 19AT-0325-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 1 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Variante lot 5 : Enseigne en alu brossé, signalétique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Commande publique
8 allée de l'appel du 18 juin 1940
31130 Balma
Tél : 0561249267 - Fax : 0561245293
commande.publique@mairie-balma.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
8 allée de l'appel du 18 juin 1940
31130 Balma
Tél : 0561249267 - Fax : 0561245293
commande.publique@mairie-balma.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats, et il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 - 33063 BORDEAUX
Tél : 0556692718
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/19 à 11h12

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