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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
M. Philippe PETIT - Maire
allées d'orzalis
31790 SAINT-SAUVEUR
Tél : 05 34 27 31 68 - Fax : 05 61 09 48 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement du lotissement "Les Hauts des Capitouls"
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation de la voirie, réseaux eaux usées et pluviales, des réseaux divers
(eau potable, téléphone et éclairage) et des aménagements paysagers du lotissement « Les Hauts des
Capitouls » situé sur la commune de Saint Sauveur (31).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance
est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût d'utilisation
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne

AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
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