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ldm.aws-achat.info Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
M. le Président
Rd 820 ZI Robert Lavigne
31190 AUTERIVE
Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la TEOM incitative dans le cadre de l'optimisation de la collecte et projets associés(extension des consignes de tri/séparation fibreux-non fibreux/compostage partage).
Référence scvd/amo-teomi2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
DESCRIPTION Assistance pour la passation des marchés de fournitures (environ 7 lots); assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre des colonnes aériennes, enterrées ou semi-enterrées; création des indicateurs de suivi et fichiers de suivi de ces indicateurs pour les projets teomi fibreux et optimisation de la collecte; mise en place des procédures et adaptation des moyens en interne; élaboration du nouveau schéma de collecte d'après tracés de collecte du bureau d'études et les relevés terrain en interne; élaboration d'une grille tarifaire avec proposition spécifique par rapport aux particularités du territoire et réponse à des groupes d'usagers spécifiques, réalisation et fourniture des fichiers (en format modifiable); proposition pour la gestion des dépôts sauvages et solutions pour le territoire; propositions pour le déploiement ou l'abandon de la redevance spéciale dans le cadre de la mise en place de la teomi (devenir de la redevance spéciale, conseils juridiques, seuils à définir).
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement budget général. paiement par mandat administratif à 30 jours.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ . Les propositions techniques et financières contenant les pièces de la candidature et de l'offre seront à déposer à la même adresse. Pour toute question, les échanges se font via le profil acheteur. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de la communauté de communes dans les mêmes délais.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/19 à 12h12

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