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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Place Gambetta
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16
Objet La fourniture, l'installation, l'entretien, l'assurance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la Commune
Référence 2019-08
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR
Durée de la concession 108 mois
DESCRIPTION Le contrat comporte les prestations suivantes :
1. La fourniture des mobiliers ;
2. L'installation des mobiliers ;
3. L'entretien, la maintenance et le nettoyage des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation ;
4. Les prestations de déplacement et de remplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution ;
5. La mise en place de l'information municipale.
La description détaillée des mobiliers et leurs spécifications techniques, des prestations associées sont indiquées dans le présent document au Chapitre III.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 45233293 - Installation de mobilier urbain
  50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément aux dispositions de l'article R.3123-9 du Code de la Commande publique, des groupements d'opérateurs économiques peuvent soumissionner.
Le contrat sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'autorité concédante.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'attribution du contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le candidat répond en groupement d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise.
le candidat ne doit être dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux contrats de concessions conformément aux articles R.3123-16 et suivants du Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un dossier de présentation générale de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, moyens en personnel et en matériel, références récentes de l'entreprise).
Une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la DSP.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de la convention.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique et esthétique du mobilier urbain proposé, nombre de mobiliers proposés et pertinence de la proposition d'implantation
5 % : Qualité environnementale de l'offre
35 % : Qualité de la prestation technique : délais pour le déploiement, fréquences pour l'entretien et maintenance avec notamment les moyens, la méthodologie
10 % : Qualité de la prestation d'affichage : méthodologie et délais
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 01/07/19 à la publication

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