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www.ladepeche-marchespublics.fr Avis diffusé sur le portail de : La Dépêche du Midi
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Mme Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Place Gambetta
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Tél : 05 61 81 60 12 - Fax : 05 61 81 61 16
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Les prestations concernent le P2 et le P3R.
Référence 2019-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés :
- D'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie,
- D'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles,
- D'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations,
Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.
Les prestations concernent le P2 et le P3R.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est à obligation de résultats concernant :
- Les niveaux de services définis à l'article 2.1 du CCTP
Ce marché est associé à une mise en oeuvre de moyens permettant au Titulaire d'assurer :
- La surveillance, les contrôles et les réglages périodiques des installations,
- La maintenance préventive et corrective permettant de conserver les installations dans le meilleur état possible compte tenu de leur vétusté,
- L'entretien approfondi périodique des matériels,
- Les dépannages.
Afin d'apporter une qualité de service visant le maintien de l'état et des performances des équipements et installations similaires à celles d'origine et un confort aux occupants par la continuité du service et un dépannage dans des délais limités, dans le cadre des objectifs de qualité et de sécurité, le Titulaire sera tenu d'assurer, en base, les prestations suivantes :
- Les prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien,
- Les prestations P2, d'interventions urgentes de dépannage,
- Les prestations ponctuelles de maintenance et de réparation P3R, faisant l'objet du bordereau de prix à l'acte d'engagement ou de devis spécifique,
Les prestations P3R, ne confèrent pas d'exclusivité au Titulaire, LE MAÎTRE D'OUVRAGE se réservant la possibilité de consulter d'autres entreprises pour des considérations de coûts et de disponibilité.
Le contrat est de type P.F.I. (Prestations Forfait Intéressement), avec pour certains sites définis en ANNEXE une 1ère saison de chauffe probatoire selon les objectifs définis au §2.1.6 du CCTP.
Le contrat P.F.I. comprend une clause d'intéressement aux économies de combustible et de partage des excès de consommations, définie dans le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, sauf dérogations du présent contrat.
La fourniture d'énergie est assurée par LE MAÎTRE D'OUVRAGE .
Les conditions techniques particulières des prestations P2 du marché d'exploitation de génie climatique sont définies au chapitre 3 du CCTP.
Les conditions techniques particulières des prestations P3R du marché d'exploitation de génie climatique sont définies au chapitre 5 du CCTP.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Mentionnées dans le Dossier de consultation des entreprises
Financement Mentionnées dans le Dossier de consultation des entreprises
Forme juridique Mentionnée dans le Dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution
Critères et sous-critères : Pondération
Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation : 55 points
Justification du chiffrage P2 15
Justification du chiffrage P3R 5
Organisation et compétences de l'équipe intervenante 15
Moyens méthodologiques et techniques mis en oeuvre 15
Moyens de partage des indicateurs de suivi des prestations et des installations 5
Prix des prestations : 45 points
P2 forfait annuel 35
P3R forfait annuel 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/08/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 23/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 04/07/19 à la publication

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